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Peut-on construire sans permis de construire ?

Peut-on construire sans permis de construire ?

Certains travaux de construction n’ont besoin d’aucune autorisation. Il existe pourtant des projets de constructions pour lesquelles une simple déclaration préalable suffit. D’autres ne peuvent pas être entamés sans passer par la demande d’un permis de construire, entre autres, tous les projets prévus dans les secteurs sauvegardés, quelle qu’en soit la nature. Plus d’explications dans cet article.

Dans quels cas le permis de construire n’est pas obligatoire ?

Généralement, les travaux d’aménagement ou d’extension sur une construction existante peuvent se réaliser en faisant une simple déclaration préalable. Dans ce cas, vous n’avez donc pas besoin de demander un permis de construire pour réaliser votre projet.

Cependant, certaines conditions sont à savoir. L’une d’elles concerne la dimension du chantier. Pour l’agrandissement de la partie au sol et hors secteur sauvegardé, la surface ne doit pas dépasser les 5 m2. Elle doit être comprise entre 5 et 20 m2 pour une extension de la partie d’emprise au sol et de 40 m2, au maximum, si la maison à aménager se situe dans une zone couverte par un PLU ou Plan local d’urbanisme.

Pas de permis de construire pour les travaux d’intérieur d’une maison

Dans la plupart des cas, les travaux réalisés à l’intérieur d’une maison n’ont pas besoin d’un permis de construire, mais à certaines conditions. Ils ne doivent entrainer aucune modification générale de l’habitation. Les volumes, la destination et l’aspect général du logement à aménager sont donc strictement à garder. En dehors de ces cas, un permis de construire est nécessaire et il faut en faire la demande.

Aussi, cette autorisation spéciale est obligatoire dans la construction des niveaux supplémentaires intérieurs. Le non-respect de cette condition conduit à une amende et une interruption immédiate des travaux en cours, le tout sur recommandation de la Justice.

Les modifications de l’extérieur n’ayant pas besoin d’un permis de construire

Il existe des travaux extérieurs dont la réalisation ne nécessite pas la demande d’un permis de construire. Cela concerne la pose de nouvelles fenêtres, le ravalement, la réfection d’une terrasse, le changement d’un portail, etc. Quant à l’aménagement effectué sur les terrasses, la hauteur de celles-ci doit être en dessous de 0,60 m.

La création d’une piscine hors-sol ou non couverte en zone non protégée ne nécessite pas non plus un permis de construire. Une déclaration préalable suffit si la surface à aménager est comprise entre 10 et 100 m2.

Les cas dans lesquels un permis de construire est obligatoire

Les travaux apportant une modification générale de la maison ont besoin de cette autorisation spéciale. Si la surface de plancher ou d’emprise au sol dépasse les 40m2 pour les chantiers d’agrandissement, d’extension, d’aménagement de combles ou de surélévation, il faudra également demander un permis de construire.

Sans permis, il est interdit de construire une maison individuelle sur terrain nu. Enfin, si vous souhaitez construire une nouvelle maison sur une propriété foncière où se situe un logement existant, vous devez demander aussi un permis de construire auprès de la mairie. Rendez-vous sur ce site pour plus d’informations.

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