MJD'Home

Immobilier, Bricolage, Maison

Comment calculer les frais de notaire ?

Comment calculer les frais de notaire ?

Les notaires sont des officiers publics et ministériels dont le rôle est de garantir aux personnes la pleine possession de leurs biens ou le respect de leurs volontés ou engagement. Faire appel aux services d’un notaire est un véritable gage de sécurité, mais cela suppose également des obligations. En effet, vous devrez payer des frais. Ces derniers sont un ensemble composé de taxes, de débours mais également d’émoluments qu’il vous faudra verser au notaire en contrepartie de son service. Mais alors, comment déterminer ces différents droits de l’officier public et ministériel ? Nous vous faisons le point dans le présent article.

Comment trouver le prix de la taxe ?

Les taxes sont les plus importantes des frais de notaires. Elles servent à payer les droits d’enregistrement, de mutation ou encore de publicité foncière. Trois taxes entrent en jeu lors du paiement des frais de notaire : la taxe départementale, la taxe communale et la taxe de l’état.

  • La taxe départementale

Le prix de la taxe départementale est fonction du département où se déroule la vente ou l’achat du bien. Depuis 2014, la taxe départementale de certains départements est passée de 3,8 % à 4,5 % du prix de vente. Toutefois, 10 départements conservent toujours la taxe de 3,8 %. Il s’agit notamment : Indre (36), Isère(38), Loire-Atlantique(44), Mayenne (53), Morbihan(56), Paris(75), Yvelines(78), Martinique (972) et Guyane(973).

  • La taxe communale

Contrairement à la précédente, la taxe communale ne varie presque pas. Elle est de 1,20 % du prix de vente de l’immobilier.

  • La taxe de l’État

La taxe de l’État correspond à 2,37 % de la taxe départementale.

Comment déterminer le prix des émoluments ?

Les émoluments désignent les honoraires que doit percevoir le notaire. Ils représentent les actes et les prestations du notaire. C’est le seul élément des frais du notaire qui rentre en totalité dans l’étude notariale (le notaire et ses collaborateurs). Les émoluments sont réglementés par une grille tarifaire. Ils sont proportionnels et dégressifs.

Ainsi, dans le cas d’une vente mobilière (appartements ou maisons), le prix des honoraires ou des services du notaire se fixera ainsi qu’il suit :

  • 4 % si la valeur du bien est inférieure ou égale à 6500 euros ;
  • 1,65 % si la valeur du bien est supérieure à 6500 euros et inférieure ou égale à 17000 euros ;
  • 1,1 % si la valeur du bien est supérieure à 17000 et inférieure ou égale à 60000 euros ;
  • 0,825 % si la valeur du bien va au-delà de 60000 euros.

En cas de succession, les émoluments du notaire sont réglementés et varient selon le type d’opérations effectuées. Dès lors, pour un acte de notoriété en ligne directe, le tarif est fixé à 58,20 euros(hors TVA). Pour un certificat de priorité ou de mutation, le tarif est proportionnel et dégressif. Il est de 15,6 % pour un bien valant moins de 1524 euros et 0,5 % si la valeur du bien est supérieure à 1524 euros.

Pour une déclaration successorale, les frais sont également proportionnels et dégressifs. Ainsi, le tarif est de 1,6 % pour une part d’actif successoral inférieur à 6500 euros. Pour un actif successoral dont la valeur est comprise entre 6500 et 17000 euros, il est de 0,88 %. Pour un actif successoral dont la valeur est comprise entre 17000 et 30000 euros, il est de 0,66 %. Enfin, pour un actif successoral dont la valeur est supérieure à 30000 euros, il est de 0,44.

Pour un inventaire du patrimoine, les émoluments sont fixes. Ils sont de 78 euros (hors TVA). En cas d’attestation de propriété ou de mutations par décès, le tarif est fixé ainsi qu’il suit

  • 2 % de la valeur du bien si ce dernier est inférieur ou égal à 6500 euros ;
  • 1,1 % si le bien a une valeur supérieure à 6500 et inférieure ou égale à 17000 euros ;
  • 0,75 % pour un bien d’une valeur supérieure à 17000 euros et inférieure ou égale à 30000 euros ;
  • 0,55 % pour un bien dont la valeur est supérieure à 30000 euros.

Par ailleurs, il est à noter que tous les émoluments du notaire ne font pas l’objet de réglementation. En effet, les consultations et certaines prestations sont entièrement libres. Elles sont fonction de l’entente entre le notaire et son client.

Qu’est-ce que les débours et comment les obtient-on ?

Quel que soit le service réalisé par le notaire, ce dernier est emmené à sortir de l’argent pour le compte de son client. Ceci dans l’optique de régler le déplacement ou la rémunération de certains intervenants (cadastre, géomètre,…) ainsi que le paiement ou l’établissement de certaines pièces selon les besoins (certificat d’urbanisme, état hypothécaire, frais de photocopie, frais de publication,…). Ce sont ces dépenses qui renvoient aux débours. Ils doivent lui être remboursés intégralement par le client.

Ainsi, il n’existe pas de formule pour déterminer les débours à rembourser. Le notaire devra seulement dresser une liste avec factures si possible des différentes dépenses pour se faire rembourser.

Somme toute, pour calculer les frais de notaire, il faudra additionner la taxe départementale, la taxe communale, la taxe de l’état, les émoluments et les débours. Rappelons que s’il s’agit d’une maison ancienne, les frais varient entre 7 et 8 % du montant de la vente alors que pour une maison neuve elle ne va pas au-delà de 4 %. Ces mêmes frais varient également si l’achat de l’immobilier s’effectue grâce à la souscription d’un crédit assorti d’une hypothèque. Si c’est le cas, une majoration de 2 % sera appliquée.

Vous aimerez aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *